J.O. 297 du 23 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0609359V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Pierrel, domicilié 20, rue Louis-Majorelle, 54180 Houdemont.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.